Social - Le comité social et économique

Une nouvelle instance, le comité social et économique (CSE) remplace les trois instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le nombre de ses membres, les crédits, etc. ont récemment été précisés par décret.

De manière générale, le CSE doit être mis en place dans l'entreprise dès lors que son effectif atteint au minimum 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Il est toutefois à noter que les dispositions de conventions collectives imposant un seuil d'effectif inférieur pour la mise en place du CSE s'appliquent.