Le régime fiscal des SCI : IR ou IS?

Deux régimes fiscaux différents peuvent être appliqués aux SCI, en fonction de l'activité de la société et des options exercées par les associés.

Les SCI relèvent en principe du régime d'imposition des sociétés de personne, qui se caractérise par une imposition à l'impôt sur les bénéfices, au nom de chacun des associés de la société, à proportion de leurs droits dans ladite société.

Toutefois, il est possible d'opter pour un assujettissement de la SCI à l'impôt sur les sociétés (IS).

Le choix de l'un ou l'autre régime fiscal repose sur une analyse au cas par cas du projet, de la situation de la société et de ses associés.

Retrouvez l'article de Maître Clotilde CATTIER sur le site Compta-online.