Le bulletin de salaire "clarifié"
Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie "clarifié", qui était déjà obligatoire pour les employeurs d'au moins 300 salariés depuis le 1er janvier 2017. Ce bulletin de paie "nouvelle formule" a été voulu par le Gouvernement afin de le rendre plus lisible et compréhensible pour le salarié, sans pour autant alourdir sa procédure d'établissement pour l'employeur.
Afin d'améliorer la lisibilité du bulletin de paie, il est prévu différentes rubriques et sous-rubriques, avec des intitulés-types de cotisations. Les rubriques sont :
- Santé;
- Accidents du travail / maladies professionnelles;
- Retraite;
- Famille / sécurité sociale;
- Assurance chômage;
- Autres contributions dues par l'employeur;
- Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective;
- CSG non imposable à l'impôt sur le revenu;
- CSG / CRDS imposable à l'impôt sur le revenu;
- Allègement de cotisations;
- Total des cotisations et contributions;
- Net payé en euros;
- Total versé par l'employeur / allègement de cotisations.
