La micro-entreprise (auto-entrepreneur)

La loi de finances pour 2018 double les seuils d'application du régime tout en les déconnectant des seuils d'application de la franchise en matière en matière de T.V.A.

Si il peut sembler attrayant de prime abord, le régime peut présenter certains inconvénients comme l'application de la TVA à partir d'un certain seuil de chiffres d'affaires et le calcul de vos charges sociales en fonction de votre chiffre d'affaires et non de votre bénéfice.

La loi de finances pour 2018 effectivement modifié les seuils d'application des régimes micro-BIC et micro-BNC qui sont déconnectés des seuils de la franchise en base de TVA. Le régime micro-BIC s'applique aux contribuables dont le chiffre d'affaires des années N-1 ou N-2 n'excède pas 170 000 € ou 70 000 € en fonction de l'activité exercée. Le régime micro-BNC s'applique aux contribuables  dont les recettes des années N-1 ou N-2 n'excédent pas 70 000 €.

N'hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée quant à l'application du régime.

Ci-dessous une vidéo du Conseil Régional de l'Ordre des experts-comptables d'Alsace.