La fiscalité du Bitcoin
Vous avez décidé d'effectuer des placements en bitcoin, attention tout d'abord aux variations de cours et aux risques importants de perte de valeur.
La fiscalité s'adapte aux nouveautés technologiques et prévoit notamment les régimes de taxation de plus-values sur les reventes de bitcoins.
Pour rappel, le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d'utilisateurs d'échanger entre eux des biens et des services, sans recourir à une monnaie ayant un cours légal.
Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système (le "minage"), soit à titre onéreux sur des plate-formes internet créées afin de permettre l'achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.
L'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une attention spéculative.
Le Conseil d'Etat vient de modifier le traitement fiscal des gains réalisés sur les cryptomonnaies.
En effet, les juges ont considéré que la cession occasionnelle d'unités de bitcoins relève du régime des plus-values de cessions de biens meubles des particuliers, la cession est donc taxée au taux proportionnel de 19%. En revanche, le Conseil d'Etat rappelle que les cessions habituelles d'unités de bitcoins sont imposées dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
CE 26 avril 2018 n° 417809, 418030, 418031, 418032, 418033
