Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Editeur
L'éditeur du site, directeur de la publication et responsable du traitement des données est :
SAS ACEGA au capital de 270 000 euros - SIRET 487 766 792 000 13 - Code Naf : 6920Z
948, route de Neufchâtel - 76230 ISNEAUVILLE
Les différents moyens de contact sont :
- l'adresse courriel : acega@orange.fr;
- l'adresse postale ci-dessous.
La société ACEGA exerce une activité d'expertise comptable en France, réglementée par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable. La société est inscrite à l'ordre des experts-comptables de Rouen.
La société ACEGA exerce également une activité de commissariat aux comptes réglementée par les dispositions du Titre II du Livre VIII du Code de commerce. La société ACEGA a été inscrite sur la liste nationale des commissaires aux comptes et est rattachée à la compagnie régionale de Rouen.
Hébergeur
Le présente site est hébergé par la société Webnode AG.
Siège Développement et bureaux
Webnode AG Hlinky 70, 603 00 Brno
Gartenstrasse 3, 6304 Zug Czech Republic (République tchèque)
Switzerland (Suisse)
SIRET/SIREN Numéro de TVA
CH-170.3.036.124-0 CHE-413.669.887 MWST
Conditions générales d'utilisation du site internet
L'utilisation de ce service est réservé à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les informations disponibles sur ce site internet sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les informations accessibles sur ce site ne peuvent en aucun cas être considérées comme une consultation ou un conseil de quelque nature que ce soit. La société ACEGA, ni aucun de ses dirigeants ou salariés ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable de dommages de quelque nature que ce soit lié à la consultation ou à l'utilisation du site internet par l'utilisateur. ACEGA dégage toute responsabilité quant au contenu de ce site.
Le visiteur du site est informé, que lors de sa navigation sur le site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectés via les formulaires de collecte de données qu'il remplit. Chacun dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant et d'un droit de rectification. Les informations recueillies sont réservées à l'usage exclusif de la société ACEGA définie ci-dessus (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Pour exercer votre droit d'accès et de rectification des données qui vous concernent, écrivez à l'adresse mentionnée au paragraphe éditeur.